Médiateur de l'Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que la médiation?

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Elle fait intervenir un tiers (le Médiateur) pour aider les parties à trouver un accord.
Elle nécessite le consentement de l’ensemble des parties impliquées dans un litige.

Le Médiateur est indépendant dans l’exercice de ses fonctions. Sauf en cas d’extrême urgence ou d’infraction pénale, il assure ses missions dans le respect des règles de discrétion et de confidentialité.

Quels publics peuvent recourir au Médiateur ?

  • Etudiants & auditeurs de formation à l'Université Claude Bernard Lyon 1.
  • Personnels enseignants-chercheurs & enseignants affectés dans l’établissement.

Dans quels cas ne peut-il pas intervenir ?

  • Si la demande est abusive ou manifestement infondée
  • Si la demande relève de la compétence d’une section disciplinaire ou d’une juridiction pénale (harcèlement moral ou sexuel, …) ou qu’une procédure a déjà été engagée devant l’une d’elle ou un autre tribunal
  • Pour les étudiants, si les démarches préalables auprès de l’autorité dont la décision est contestée et de sa hiérarchie (responsable de scolarité, directeur de composante…) n’ont pas été effectuées.
  • Pour les personnels, si la situation ne relève pas du champ professionnel ou se déroule hors du cadre de l’établissement

Comment se déroule la procédure de médiation ?

  •  Le Médiateur, saisi d’un litige, analyse le dossier afin de s’assurer que celui-ci relève de sa compétence. En cas d’irrecevabilité de la demande, il en explique les motifs. Il peut également réorienter le requérant vers des dispositifs plus appropriés (cellule harcèlement, SSU, Médecine de prévention, …)
  • Il peut procéder à des investigations (rapprochement avec l’autorité responsable de la décision contestée, analyse de la réglementation applicable, …), rencontrer de façon individuelle ou collective les parties et solliciter le concours des services administratifs compétents (composante, service de scolarité, DEVU, DAJI, DRED, …).
  • Il rédige une recommandation adressée aux parties qui sont libres de la suivre ou non. Le Médiateur ne dispose pas de pouvoir de décision ou d’injonction.

Qui est le Médiateur de l'Université ?

Thierry FACK depuis le début de l’année universitaire 2015/16. 

Contactez le médiateur

Important : la saisine du Médiateur ne prolonge pas les délais de recours contentieux.

Le requérant est invité à prendre cette information en considération, en lien avec les suites juridictionnelles envisagées dans le litige l’intéressant, préalablement à toute saisine du Médiateur.