Formalités et fiches pratiques

Pour vous aider dans vos autres démarches, consultez nos fiches pratiques
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : BOREAL.DEVU@univ-lyon1.fr

Avant votre arrivée

INFORMATIONS SUR LES TITRES DE SEJOUR


  • Liste des pièces demandées pour une demande de titre de séjour biométrique : en cliquant ici
  • Liste des pièces demandées pour une demande de titre de séjour biométrique pour les étudiant-e-s algérien-ne-s : en cliquant ici
  • Liste des pièces demandées pour une demande de titre de séjour pluriannuel (attention, cette procédure ne concerne pas les étudiant(e)s de nationalité algérienne) : en cliquant ici
  • Pour obtenir un duplicata du titre de séjour : en cliquant ici
  • Norme relative aux photos : en cliquant ici

Sites et informations utiles


 Le CROUS a pour vocation de faciliter la vie des étudiants dans de nombreux domaines : restauration, logement, bourse, action sociale et culturelle…
http://www.crous-lyon.fr/html/
http://www.cnous.fr/

Vous trouverez également de nombreuses informations sur :
· le site http://www.universite-lyon.fr/ - rubrique "International"
· le site de la Ville de Lyon dédié aux étudiants : http://www.lyoncampus.info/

► Aides au logement
Vous pouvez vous renseigner sur les possibilités d'aide financière au logement auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie

► Assurance responsabilité civile / Assurance multi-risques
Tout étudiant doit être obligatoirement couvert par une assurance de Responsabilité Civile pour les accidents matériels et corporels durant les enseignements ou les stages - et remettre une attestation de cette assurance à son service Scolarité.

Les étudiants qui sont locataires d'un appartement ou d'une chambre en résidence étudiante doivent obligatoirement souscrire une assurance multirisques habitation.

En général, les contrats d'assurance habitation sont des contrats multi-risques qui couvrent aussi la Responsabilité Civile. Ce contrat est suffisant pour vos études s'il indique bien les mentions Vie étudiante et Stages en entreprise.

Vous pouvez souscrire ces contrats auprès d'un cabinet d'assurance mais aussi auprès de votre banque ou de votre centre de sécurité sociale étudiante (www.smerra.fr , www.lmde.fr ) ou mutuelle.

► Affiliation à la sécurité sociale :
Elle est obligatoire pour tous. Les étudiants de moins de 28 ans doivent s'affilier auprès de la sécurité sociale étudiante, lors de leur inscription administrative (SMERRA ou LMDE).

Certains étudiants ne relèvent pas de la sécurité sociale étudiante, mais du régime général : ils doivent s'affilier auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Vous êtes concerné(e) si :
- vous êtes salarié(e) (sous réserve d'avoir un contrat de travail qui couvre toute l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août, et de travailler au moins 150 heures par trimestre). Attention : si vous arrêtez d'être salarié(e) au cours de l'année universitaire, vous devez vous affilier à la sécurité sociale étudiante : contactez alors votre service de scolarité.
- vous avez plus de 28 ans avant le 1er septembre de l'année universitaire en cours.

Vous pouvez aussi faire une demande de PUMA - Protection Universelle MAladie (remplace la CMU de base), sous conditions d'accès.

==> Pensez à demander à votre centre de sécurité sociale une attestation de droits (ou éditez-la vous-même), qui prouve votre affiliation et sa période de validité.

Les étudiants qui ont plus de 28 ans après le 1er septembre de l'année universitaire en cours, et qui étaient déjà affiliés à la sécurité sociale étudiante, peuvent continuer d'être affiliés à la sécurité sociale étudiante jusqu'au 31 août.

► Les impôts :
- Taxe d'habitation : chaque locataire d'un logement (hors CROUS et hors chambre meublée chez l'habitant sans entrée distincte) dont il est occupant au 1er janvier, doit payer une taxe d'habitation pour l'année civile entière. Elle correspond en général à un mois de loyer et elle est à payer vers septembre-octobre.

- La déclaration des revenus (ou d'absence de revenus) se fait chaque année en mai, auprès du Centre des Impôts ( http://www.impots.gouv.fr et http://www.impots.gouv.fr/portal/static/minisite/2016/declaration/declarer-la-premiere-fois.html) - et auprès de la CAF pour ceux qui perçoivent l'aide au logement (http://www.caf.fr/visite-guidee/la-caf-comment-ca-marche).