Structures de recherche : consignes à respecter pour diffuser un questionnaire à destination des étudiants Lyon 1

• Si votre annonce contient un questionnaire permettant d’identifier directement ou indirectement les répondants (même si aucune donnée nominative n’est demandée), il convient de s’assurer du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD, loi informatique et libertés). 

• De manière générale, il est rappelé qu’il ne faut jamais utiliser d’applications dites « gratuites » de type Google Forms, DropBox ou autres qui ne sont pas protectrices des données à caractère personnel (stockage hors UE, perte de maîtrise sur les données). La politique de sécurité des systèmes d’information de l’Université Lyon 1 prévoit : « Une donnée interne à l’organisme ne doit jamais transiter ou être stockée à l’extérieur. Ainsi utiliser des services gratuits externes comme outils de travail collaboratif est à éviter absolument. Il faut choisir d’autres méthodes qui n’exposent pas de façon incontrôlée des informations sensibles à l’extérieur »

Structures de recherche qui souhaitent publier à destination des étudiants de Lyon 1 :

•  Pour des échanges mails avec la personne interrogée : vous devez utiliser la messagerie émanant d'un domaine d’un établissement d'enseignement supérieur et/ou de recherche, du rectorat ou des HCL (pas de messagerie type gmail...)

Règles particulières pour les études en matière de santé :

• Si l’étude relève de la recherche impliquant la personne humaine au sens de l’article L.1121-1 du code de la santé publique : indiquer le nom du promoteur et si un comité de protection des personnes a été saisi (avis rendu le cas échéant)

• Si l’étude de ne relève pas de la recherche impliquant la personne humaine au sens de l’article L.1121-1 du code de la santé publique : indiquer les formalités préalables réalisées.