Formulaire de demande d'utilisation d'un prénom d'usage dans les documents de scolarité

Procédure de changement du prénom d’usage sur les documents de scolarité au bénéfice des étudiantes et étudiants transgenres

Documents de scolarité concernés

Sont concernés par le changement :

  • Carte étudiante
  • Listes d’émargement + PV de jurys
  • Relevés de notes
  • Attestation de perte carte d’étudiante
  • Adresse mail institutionnelle

Ne sont pas concernés :

  • Certificat de scolarité (dans la mesure où ce document permet de justifier de droits auprès de tiers comme le CROUS)
  • Dossier pour transfert vers un autre établissement
  • Attestation de réussite, diplôme et supplément au diplôme  (ces documents sont intrinsèquement liés à l’état civil)

Procédure

1ère étape – saisine du Chargé de mission Egalité

L’étudiant·e saisit le Chargé de mission Egalité (voir formulaire ci-dessous).

Il fournit :

  • Un document justifiant de la démarche engagée auprès de l’état civil et un document justifiant de son identité
  • La liste des documents de scolarité pour lesquels il souhaite voir apparaître son prénom d’usage

2ème étape – traitement de la demande

  • pour un changement de prénom au moment de l’inscription administrative

Le Chargé de mission analyse les documents et adresse directement une demande à la Cellule Apogée (via une adresse mail générique)

  • pour un changement de prénom après l’inscription administrative

Le Chargé de mission analyse les documents et adresse directement une demande à la Cellule Apogée et à la DSI pour modification de l’adresse mail institutionnelle (via une adresse mail générique)

3ème étape – information de l’étudiant / l'étudiante

Le Chargé de mission Egalité informe l’étudiant·e de la modification intervenue dans Apogée et le cas échant de son adresse mail institutionnelle. L’étudiant·e tient informé le Chargé de mission Egalité des suites de sa démarche auprès des services de l’état civil.
 

Formulaire de demande

(nécessite une connexion à votre compte étudiant)

Cocher ces cases vaut pour signature électronique



écoutez le mot à saisir